Obtenir un crédit immobilier lorsque l’on présente un état de santé particulier peut rapidement se transformer en parcours du combattant. Entre les surprimes, les exclusions de garanties et les refus d’assureurs, de nombreux emprunteurs se retrouvent dans une impasse. C’est précisément pour répondre à ces situations que Corefi propose des solutions d’assurance emprunteur adaptées aux profils à risques aggravés de santé.
En quelques points
- L’obtention d’un crédit immobilier est complexifiée par les risques aggravés de santé, qui entraînent souvent des surprimes, des exclusions de garanties ou des refus d’assurance.
- La convention AERAS et le droit à l’oubli constituent des dispositifs réglementaires essentiels pour aider les personnes présentant des antécédents médicaux à accéder à une assurance.
- La loi Lemoine simplifie l’accès à l’assurance en dispensant de questionnaire médical certains prêts de moins de 200 000 euros remboursés avant 60 ans et en permettant de changer d’assurance à tout moment.
- Le courtier Corefi aide les emprunteurs à haut risque en orientant leurs dossiers vers les compagnies d’assurance les plus adaptées et en optimisant les déclarations médicales.
- La délégation d’assurance, facilitée par un accompagnement spécialisé, permet souvent de réaliser des économies significatives par rapport aux contrats bancaires classiques.
- Des exemples concrets démontrent que, grâce à un courtage spécialisé, des profils atteints de pathologies lourdes peuvent obtenir une couverture adaptée à des taux compétitifs.
Qu’est-ce qu’un risque aggravé de santé en assurance emprunteur
Les situations de santé qui complexifient l’obtention d’une couverture
Dans le domaine de l’assurance emprunteur, on parle de risque aggravé de santé dès lors qu’un emprunteur présente des antécédents médicaux ou une pathologie en cours susceptibles d’accroître la probabilité de sinistre. Les situations concernées sont nombreuses : cancer, diabète de type 2, dépression, maladies cardiovasculaires, greffe d’organe ou encore sclérose en plaques. Face à ces profils, les assureurs traditionnels appliquent fréquemment une surprime, posent des exclusions de garanties sur des risques comme l’invalidité permanente ou l’incapacité de travail, voire opposent un refus pur et simple.
Le questionnaire médical constitue la principale porte d’entrée de cette évaluation. Il permet à l’assureur d’analyser le risque et de décider des conditions de couverture. Certaines garanties clés sont en jeu : la garantie décès, la garantie PTIA, la garantie ITT ou encore celles couvrant l’invalidité permanente. Selon la réglementation en vigueur, le questionnaire médical peut toutefois être évité pour les prêts dont le montant ne dépasse pas 200 000 euros et remboursés avant 60 ans, conformément à la loi Lemoine entrée en application le 1er septembre 2022.
Les conséquences d’un refus d’assurance sur votre projet immobilier
Un refus d’assurance emprunteur ne signifie pas nécessairement la fin d’un projet immobilier, mais il en complique sérieusement la concrétisation. Sans couverture, la banque peut refuser d’accorder le prêt immobilier, car l’assurance constitue une garantie indispensable à ses yeux. Par ailleurs, une surprime élevée peut renchérir considérablement le coût total du crédit, réduisant d’autant la capacité d’emprunt.
Des dispositifs réglementaires existent néanmoins pour ouvrir des alternatives. La convention AERAS, qui signifie « s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé », prévoit un examen en plusieurs niveaux successifs pour les dossiers initialement refusés. Pour en bénéficier, il faut notamment avoir moins de 70 ans à la fin du prêt et emprunter un montant maximal de 320 000 euros. Par ailleurs, le droit à l’oubli permet, depuis juin 2022, aux anciens malades du cancer ou de l’hépatite C de ne pas déclarer leur pathologie après 5 ans sans rechute, ouvrant ainsi l’accès à une couverture emprunteur dans des conditions plus favorables.
L’accompagnement Corefi pour sécuriser votre assurance emprunteur
Des solutions adaptées aux profils à risque aggravé de santé
En matière d’assurance emprunteur avec un risque aggravé de santé, un accompagnement peut aider les emprunteurs à examiner les solutions adaptées à leur profil. Il repose sur la prise en compte des spécificités de leur situation médicale.
Concrètement, des profils variés peuvent rechercher une couverture grâce à ce type d’accompagnement.
Un processus simplifié pour obtenir une couverture malgré vos antécédents
L’un des atouts d’un courtier en assurance spécialisé réside dans sa capacité à solliciter simultanément plusieurs assureurs, à comparer les offres et à présenter les dossiers sous leur meilleur jour. Cette approche permet d’éviter les erreurs de déclaration qui, en cas de fausse information sur le questionnaire médical, peuvent entraîner un refus d’indemnisation ou des primes majorées.
La délégation d’assurance offre par ailleurs aux emprunteurs la possibilité de ne pas souscrire le contrat proposé par leur banque, souvent plus coûteux. Les contrats bancaires peuvent en effet se révéler sensiblement plus chers que les offres alternatives du marché. Grâce à la loi Lemoine, il est désormais possible de procéder à un changement d’assurance à tout moment en cours de prêt, sans attendre une échéance annuelle. La banque dispose alors de 10 jours ouvrés pour répondre à toute demande de substitution. Corefi accompagne ses clients dans chacune de ces démarches, qu’il s’agisse d’un premier accès à l’assurance ou d’un changement de contrat en cours de crédit immobilier.